Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ... "

Article 11

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L'Auteur

Déclaration générale des droits votée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française, et intégrée, comme préambule, à la Constitution de 1791.

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Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi.

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